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Guide de l'avocat commis d'office

Guide de l'avocat commis d'office

Litec

EAN : 9782711024131

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Cet ouvrage dispose d'un contenu éditorial avancé.

Par Sophie Duclaud.
Libraire au rayon Droit

Un avocat qui est commis d'office est un avocat qui se voit confier la mission de défendre un justiciable par le Bâtonnier de son ordre. Tous les avocats, y compris les plus célèbres, sont susceptibles d'être commis d'office.


Cette commission peut intervenir en toute matière et pas uniquement en droit pénal. En pratique, il s'avère que les commissions d'office interviennent presque exclusivement en matière pénale, dans la défense d'urgence en grande partie ainsi qu'en droit de la famille et droit des étrangers. Pour faire face à cette défense d'urgence, les ordres des avocats mettent en place des permanences d'avocats qui assurent des astreintes au cours desquelles ils peuvent avoir à défendre un justiciable sur le champ ou avec un certain délai.

C'est là qu'entre en action ce nouveau guide de l'avocat commis d'office ; tous les points sont abordés, de la permanence pénale avec les différentes confrontations devant les officiers de police, le parquet, le juge d'instruction, à la permanence civile avec le juge des affaires familiales en passant par la permanence des étrangers avec le juge des libertés et de la détention.

Pour chaque partie des fiches pratiques abordant des points précis, des encadrés check list pour toutes les pièces administratives à joindre, des rappels des articles des textes de loi, des bibliographies supplémentaires pour aller au bout de la procédure.

Collection Exegèses


Droit des affaires

Propriété littéraire et artistique

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Sirinelli Pierre

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EAN : 9782247075553

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