Divorce
séparations de corps et de fait (+ CD-ROM)

Auteurs : Adeline Daste - Aude Morgen-Guillemin

Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin

Éditeur : Delmas, Paris

Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Description : pages; (24 x 19 cm)

EAN13 : 9782247081547

Description
Fiche technique

Résumé

Ce guide aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réforme intervenue le 26 mai 2004.

Paru le : 24/03/2010

Thématique : Droit - Droit pratique - Droit pratique

Éditeur : Delmas , Paris

Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Reliure : Non précisé

Description : pages; (24 x 19 cm)

ISBN : 978-2-247-08154-7

EAN13 : 9782247081547