L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
rapport au garde des Sceaux
Auteur : France. Ministère de la justice
Éditeur : Documentation française, Paris
  • Prix : 25,00 €
  • Ajouer au panier
Article Expédié en 48h  (Voir conditions)

Résumé

La réflexion porte d'une part sur l'intervention du juge et d'autre part sur l'articulation des contentieux. Elle replace le juge au coeur de son intervention juridictionnelle et propose une rénovation de l'organisation judiciaire de la première instance replaçant le justiciable au centre du système judiciaire.

Quatrième de couverture

La commission dite «Guinchard», du nom de son président, a été installée par Madame le garde des Sceaux pour réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux. Elle a inscrit sa démarche dans une perspective globale de développement des droits fondamentaux des justiciables.

Le juge est un décideur judiciaire, entouré d'une équipe aux compétences renforcées ; son intervention sera mieux articulée avec celle d'autres acteurs du monde judiciaire qui en seront, plus que jamais, les auxiliaires indispensables (notamment les avocats, avec la nouvelle «procédure participative», les greffiers en chef qui verront leurs fonctions évoluer vers des missions de nature juridictionnelle). Un pôle spécialisé dans la connaissance des crimes contre l'humanité sera créé à Paris, ainsi qu'une juridiction à compétence nationale pour connaître du contentieux des brevets d'invention. En matière de presse, la diffamation et l'injure, seront dépénalisées. Sont également préconisés la création d'une juridiction unique de première instance en matière pénale, la fusion des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité, le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales, la création d'un pôle «famille» et, enfin, l'instauration d'un service d'accueil et de guichet universel, permettant à chacun d'accéder aisément à la justice. Le divorce par consentement mutuel reste de la compétence du juge.

Le pragmatisme et le réalisme de ces propositions devraient contribuer à l'apaisement dont notre justice a besoin. C'est le souhait de la commission qui s'en remet à la sagesse de ceux qui incarnent le peuple souverain pour construire, à partir de ses réflexions, ce droit nouveau de l'organisation judiciaire et du procès que le monde de la justice attend depuis tant d'années.