Tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial et les litiges en cours de bail, avec la jurisprudence et des exemples de clauses. ©Electre 2024
Baux commerciaux
juridique et fiscal
Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants de la vie des affaires. C'est aussi l'un des plus complexes car il doit concilier les intérêts opposés du bailleur et du locataire dans un cadre juridique alliant liberté contractuelle et réglementation encore renforcée par la loi Pinel du 18 juin 2014.
Destiné aux praticiens, le Mémento Baux commerciaux est un atout précieux permettant d'opérer les choix les plus judicieux au profit du bailleur et du locataire et de gérer sereinement toute situation, même conflictuelle, au cours de la relation locative. Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux... vous trouverez pour chaque thème une réponse à vos questions issue des innombrables exemples jurisprudentiels ou de la pratique contractuelle.
Paru le : 22/04/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-099-1
EAN13 : 9782368930991
Reliure : Relié
Pages : 1256
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1130 g
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