La contresignature par l'avocat est un nouveau champ d'activité de la profession. L'ouvrage répond aux questions relatives aux spécificités de ce type d'acte, les devoirs de l'avocat, sa responsabilité, les coûts induits, etc. ©Electre 2024
L'acte d'avocat
Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité.
Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc. ) ? Que se passe t il on cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ?
Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique.
Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.
Paru le : 18/06/2014
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Alain Bensoussan
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-029-8
EAN13 : 9782368930298
Reliure : Broché
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 388 g
Carte fidélité
Mollat Radio
