Code civil 2008, - Livre Librairie Mollat

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: Code civil 2009; Éditeur : Dalloz, Paris

Paru le : 27 Août 2008
Thématique : Droit - Généralités et documentation - Codes
Éditeur : Dalloz, Paris
Edition : 108e éd.
Collection : Codes Dalloz
Reliure : Relié
Description : (19 x 14 cm);
ISBN : 978-2-247-07820-2
EAN13 : 9782247078202

Prix : 36,00 €

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Résumé

Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa.

: Code civil 2008; Éditeur : Dalloz, Paris

Paru le : 3 Septembre 2007
Thématique : Droit - Généralités et documentation - Codes
Éditeur : Dalloz, Paris
Edition : 107e éd.
Collection : Codes Dalloz
Reliure : Relié
Description : XXXIX-2522 pages; (20 x 15 cm);
ISBN : 978-2-247-07439-6
EAN13 : 9782247074396

Prix : 35,00 €

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Résumé

Le code civil mis à jour de la loi sur la fiducie du 19 févr. 2007, de la loi sur la protection de l'enfance du 5 mars 2007 réformant l'assistance éducative, de la loi sur la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007. Refonte de la jurisprudence sur le divorce. Décrets d'application des grandes réformes de 2006 : successions et libéralités, Pacs, sûretés.