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Code civil 2016

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Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. ©Electre 2024

L'édition 2016 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :

  • la loi du 16 février 2015, modifiant certaines dispositions relatives aux biens, aux majeurs protégés, à la prestation compensatoire, aux successions...
  • le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015.

Comme chaque année le code est complété de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux.

Enfin, le projet portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rendu public le 25 février 2015 est reproduit en Addendum, assorti d'un index et de renvois.

Fiche Technique

Paru le : 19/08/2015

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15319-0

EAN13 : 9782247153190

Reliure : Broché

Pages : XL-3128-45

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1375 g