Code de commerce
2012

Résumé

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit de commerce : décrets et arrêtés concernant l'EIRL, la loi de régulation bancaire et financière, l'ordonnance relative à la partie législative du code des transports...

Quatrième de couverture

L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : . la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; . le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ; . la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; . le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; . l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ; . la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application ; . la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011. L'ouvrage comprend, outre la partie codifiée, un Appendice regroupant les principaux textes intéressant le monde des affaires. Il est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Pour cette 107e édition, les développements consacrés aux clauses d'exclusivité ont été entièrement remaniés.