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Code de commerce 2016


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Résumé

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit de commerce. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2024

Cette édition est notamment à jour des :

  • décret du 18 mai 2015 relatif au droit des sociétés ;
  • décret du 19 février 2015 sur le fichier des interdits de gérer ;
  • décret du 12 février 2015 sur l'aménagement commercial ;
  • loi du 20 décembre 2014 simplifiant la vie des entreprises ;
  • directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle.

Elle intègre, en Addendum, les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, définitivement adoptée.

Des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques en matière de bail commercial ont été apportés. Et plus de 22 000 décisions sont citées.

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2015

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15320-6

EAN13 : 9782247153206

Reliure : Broché

Pages : XLIX-3686-93

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1455 g