Code des baux 2009
Code des baux 2009
Éditeur : Litec, Paris
  • Paru le : 3 Juillet 2008
  • Thématique : Droit - Généralités et documentation - Codes
  • Éditeur : Litec, Paris
  • Edition : 7e éd. à jour au 15.04.2008
  • Collection : Codes bleus Litec commentés
  • Reliure : Broché
  • Description : XXIII-931 pages; (20 x 14 cm);
  • ISBN : 978-2-7110-1009-7
  • EAN13 : 9782711010097
  • Prix : 53,00 €
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Résumé

Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. A jour notamment de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Quatrième de couverture

Code commenté 2009

Code des baux

7e édition à jour au 15 avril 2008

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés