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Code de l'environnement 2008
Éditeur : Dalloz, Paris
  • Paru le : 28 Mai 2008
  • Thématique : Droit - Généralités et documentation - Codes
  • Éditeur : Dalloz, Paris
  • Edition : 11e éd.
  • Collection : Codes Dalloz
  • Reliure : Broché
  • Description : XLIII-2733 pages; (20 x 14 cm);
  • ISBN : 978-2-247-07663-5
  • EAN13 : 9782247076635
  • Prix : 67,00 €
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Résumé

Le code de l'environnement 2008 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses.