Code monétaire et financier 2012

Résumé

Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérations, déontologie du commissaire aux comptes. A jour de l'ordonnance OPCVM du 1er août 2011.

Quatrième de couverture

2012 Code commenté Code monétaire et financier 6e édition à jour au 20 octobre 2011 Contenu Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie « Annexes ». reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques. Textes récents et nouveautés . l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; . le décret du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative ; . le décret du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel ; . la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; . le règlement général, les principales instructions et recommandations de l'AMF ; . 1 000 pages d'annexes entièrement nouvelles.