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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code de procédure civile 2016

Code de procédure civile 2016


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Résumé

Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés. Cette version comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. ©Electre 2024

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour du :

  • décret du 6 novembre 2014, relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation ;
  • décret du 26 décembre 2014, relatif à la communication par voie électronique ;
  • décret du 24 septembre 2014, relatif à l'action de groupe ;
  • décret du 27 février 2015, relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ;
  • décret du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends.

Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues.

Fiche Technique

Paru le : 19/08/2015

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Després - Collaborateur : Laurent Dargent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15141-7

EAN13 : 9782247151417

Reliure : Relié

Pages : LIV-3418

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1340 g