Code de l'urbanisme 2009
Code de l'urbanisme 2009
Éditeur : Litec, Paris
  • Paru le : 3 Juillet 2008
  • Thématique : Droit - Généralités et documentation - Codes
  • Éditeur : Litec, Paris
  • Edition : 17e éd. à jour au 15.04.2008
  • Collection : Codes bleus Litec commentés
  • Reliure : Broché
  • Description : XLVII-1395 pages; (20 x 14 cm);
  • ISBN : 978-2-7110-1010-3
  • EAN13 : 9782711010103
  • Prix : 55,00 €
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Résumé

Code à jour du décret du 5 janvier 2008 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des dernières évolutions.

Quatrième de couverture

Code commenté 2009

Code de l'urbanisme

17e édition à jour au 15 avril 2008

Cette édition est enrichie des premiers commentaires de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2007, de l'importance réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur restent également reproduites.

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