Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004. Texte à jour des dernières révisions constitutionnelles au 23 juillet 2008. ©Electre 2024
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République.
Ce petit recueil tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'«éducation civique» en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du «comité Balladur».
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, a conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une «nouvelle Constitution».
Paru le : 10/09/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08119-6
EAN13 : 9782247081196
Reliure : Broché
Pages : 105
Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm
Poids: 55 g
Carte fidélité
Mollat Radio
