Réflexion et analyse sur le recours systématique à la menace de la procédure pénale utilisé par les autorités américaines vis-à-vis des multinationales pour les obliger à se mettre en conformité avec les lois des Etats-Unis. Cette pratique amène les grandes sociétés à mener à leurs frais un audit interne et débouche le plus souvent sur le versement d'une amende négociée. ©Electre 2024
Deals de justice
Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales... Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l'entreprise.
Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l'accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en oeuvre une nouvelle logique. L'entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s'acquitter d'amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n'a-t-elle pas le mérite de l'efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N'annonce-t-elle pas un nouveau régime d'obéissance mondialisée où l'on demande à chacun - sujet ou entreprise - de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ?
Paru le : 16/10/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Garapon - Directeur de publication : Pierre Servan-Schreiber
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-062763-0
EAN13 : 9782130627630
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 237 g
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