Introduction au droit civil des biens avec les règles du code civil. ©Electre 2024
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des biens tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.
Plan de l'ouvrage
1. Les biens susceptibles d'appropriation. 2. Les modes d'appropriation des biens. 3. Éléments historiques relatifs au droit de propriété. 4. La notion de droit de propriété. 5. L'acquisition et la transmission du droit de propriété. 6. Le contentieux du droit de propriété. 7. L'usufruit. 8. Les servitudes. 9. Le régime général de l'indivision. 10. Les indivisions spéciales.
Paru le : 28/06/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Richard Desgorces
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Claude Ricci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-140119-9
EAN13 : 9782011401199
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 195 g
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