Une synthèse sur le contentieux fiscal à destination des étudiants. ©Electre 2024
Au sens large, le contentieux fiscal désigne toute contestation ou conflit opposant l'administration fiscale et le contribuable sur leurs droits respectifs, quels que soient les moyens par lesquels les parties tentent de les résoudre. Pris dans un sens plus étroit, il vise les différends portés devant le juge et réglés selon des procédures juridictionnelles.
Les procédures d'urgence, le recours pour excès de pouvoir, etc., sont quelques-unes des difficultés auxquelles sont confrontés les contribuables. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale ouvre des perspectives contentieuses nouvelles : la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle de la Cour européenne des droits de l'homme ne peuvent pas être ignorées.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, AES ainsi qu'aux étudiants en gestion qui suivent un enseignement consacré aux procédures fiscales mises en oeuvre notamment, à l'occasion des contrôles fiscaux.
Plan de l'ouvrage
1. La juridiction gracieuse. 2. La réclamation préalable. 3. Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale. 4. Le contentieux administratif. 5. Les procédures d'urgence. 6. Le recours pour excès de pouvoir. 7. La mise en cause de la responsabilité de l'État. 8. Le contentieux judiciaire. 9. Le contentieux communautaire. 10. Le contentieux européen.
Paru le : 02/02/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Thierry Lambert
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-146191-9
EAN13 : 9782011461919
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 188 g
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