Droit des sûretés
sûretés personnelles, sûretés réelles

Résumé

Synthèse exposant les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence récente. Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, les sûretés ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité de son débiteur.

Quatrième de couverture

Droit des Sûretés Sûretés personnelles - Sûretés réelles 5e édition Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés est l'objet, dans cette nouvelle édition 2011-2012, d'une synthèse claire, structurée et accessible. Le Droit des sûretés améliore les chance du créancier d'être payé en réduisant le risque d'impayé. Il y a confiance, donc crédit, parce qu'il y a sécurité, donc sûretés. Le public - Étudiants en licence et master Droit - Candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor public...) - Étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières - Professionnels des milieux juridique et financier