QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Auteurs : Guy Carcassonne - Olivier Duhamel

Guy Carcassonne, Olivier Duhamel

Éditeur : Dalloz, Paris

Collection : A savoir

Description : 147 pages; (12 x 8 cm)

EAN13 : 9782247106523



Résumé

Histoire de l'élaboration de la réforme constitutionnelle, entrée en vigueur en mars 2010, qui met fin au caractère incontestable d'une loi promulguée, un citoyen pouvant ainsi lors d'un procès contester la constitutionnalité de la loi qui lui est opposée et soulever une question prioritaire de constitutionnalité.


Quatrième de couverture

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue... Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

 

Paru le : 09/03/2011


Thématique : Droit - Droit public - Droit constitutionnel


Éditeur : Dalloz , Paris


Collection : A savoir


Reliure : Non précisé


Description : 147 pages; (12 x 8 cm)


ISBN : 978-2-247-10652-3


EAN13 : 9782247106523