Résumé
Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanisme et des sources. A jour des dernières réformes, notamment le décret du 5 janvier 2007 sur les autorisations d'urbanisme.
Quatrième de couverture
Droit de l'urbanisme
8e édition
Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.
Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
. réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;
. maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;
. autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.
Cette huitième édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 relatifs au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ainsi que la loi ENL du 13 juillet 2006.
