Les obligations

Les obligations Volume 2  : Le fait juridique quasi-contrats, responsabilité délictuelle
droit civil

Auteurs : Jacques Flour - Jean-Luc Aubert - Éric Savaux

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Éditeur : Sirey, Paris

Collection : Sirey université

Description : X-533 pages; (24 x 16 cm)

EAN13 : 9782247110360



Résumé

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).


 

Paru le : 12/10/2011


Thématique : Droit - Droit Privé - Droit civil


Éditeur : Sirey , Paris


Collection : Sirey université


Reliure : Non précisé


Description : X-533 pages; (24 x 16 cm)


ISBN : 978-2-247-11036-0


EAN13 : 9782247110360

-5%
31,82 €
33,50 €

Article  Expédié en 48h

(Voir conditions)


Votre historique

10 façons d'assassiner notre planète
Flammarion éditions
-5%   6,65 €
 7,00 €

Ajouter au panier


100 classiques du 7ème art de Taschen /...
Taschen Benedikt
-5%   18,99 €
 19,99 €

Ajouter au panier


100 maisons d'architectes / coffret prestige
Architecture à vivre
-5%   52,25 €
 55,00 €

Ajouter au panier


  >