Les obligations Volume 2 : Le fait juridique quasi-contrats, responsabilité délictuelle
droit civil

Auteurs : Jacques Flour - Jean-Luc Aubert - Éric Savaux

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Éditeur : Sirey, Paris

Collection : Sirey université

Description : X-533 pages; (24 x 16 cm)

EAN13 : 9782247110360

Description
Fiche technique

Résumé

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).

Paru le : 12/10/2011

Thématique : Droit - Droit Privé - Droit civil

Éditeur : Sirey , Paris

Collection : Sirey université

Reliure : Non précisé

Description : X-533 pages; (24 x 16 cm)

ISBN : 978-2-247-11036-0

EAN13 : 9782247110360

31,82 €
~~33,50 €~~

Article Expédié en 48h

(Voir conditions)

Ajouter au panier

Envoyer à un ami Ajouter à mon site

Votre historique

10 façons d'assassiner notre planète: Flammarion éditions; 6,65 €
~~7,00 €~~

100 classiques du 7ème art de Taschen /...: Taschen Benedikt; 18,99 €
~~19,99 €~~

100 maisons d'architectes / coffret prestige: Architecture à vivre; 52,25 €
~~55,00 €~~

100 mots bretons que vous savez déjà: Emgleo; 4,82 €
~~5,07 €~~