Le guide des infractions
crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes

Résumé

Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2010.

Quatrième de couverture

Référence pratique des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de près de 4 500 infractions et réunit les outils de compréhension et de maîtrise du droit pénal et de la procédure pénale. Il aborde les questions aussi essentielles, pour l'action ou la défense au pénal, que celles des droits de la victime, de l'enquête judiciaire dirigée par le parquet, du procès pénal et du choix de la sanction, ou encore de la police technique dite de masse. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Cette treizième édition s'enrichit d'une importante activité législative et de ses circulaires d'application : loi du 11 octobre 2010 relative à la dissimulation du visage dans l'espace public, ordonnance du 28 octobre 2010 portant promulgation du code des transports, loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II, loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, loi du 17 mai 2011 portant simplification et amélioration du droit et enfin la loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens à la justice pénale et au jugement des mineurs. Une nouvelle rubrique «constitutionnalité» distingue et systématise les apports de la jurisprudence constitutionnelle dans l'évolution de notre droit répressif, plus que jamais vivant.