L'affaiblissement de l'Etat-nation et le droit international privé

Résumé

L'ouvrage montre un Etat-nation concurrencé par l'ordre juridique tant international que transnational, sous l'influence de divers modèles législatifs. Ce qui amène à étudier la mise en oeuvre des règles de droit international privé et à s'interroger sur la méthode : conflictuelle, elle est inadaptée. L'auteur préconise une méthode fonctionnaliste, de synergie entre Etat et ordres juridiques.

Quatrième de couverture

Le droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des intérêts étatiques, alors que, parallèlement, ceux-ci sont de plus en plus présents dans les relations privées internationales du fait de la concurrence législative. L'État doit donc trouver des remèdes à ce paradoxe, sans pour autant infléchir sa politique libérale, car un véritable droit à la mobilité internationale est apparu dont l'autonomie de la volonté constitue le corollaire et la protection des personnes privées l'objectif. Entre intérêts privés et intérêts étatiques, les méthodes du droit international privé doivent se redessiner sur un mode fonctionnaliste. L'État étant largement dépassé par le degré d'internationalité des rapports privés et par les pouvoirs privés, le succès de cette méthode implique qu'il agisse en synergie avec les autres ordres juridiques. Le pluralisme juridique, facteur de déclin, devient alors une force.