Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires / guide,

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: Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires; guide; Auteur : France. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires; Éditeur : Documentation française, Paris

Paru le : 20 Juin 2008
Thématique : Droit - Droit public - Administration territoriale
Éditeur : Documentation française, Paris
Reliure : Broché
Description : 148 pages; (21 x 15 cm);
ISBN : 978-2-11-007146-0
EAN13 : 9782110071460

Prix : 18,00 €

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Résumé

Après une analyse du risque et une confrontation de ce diagnostic avec le champ d'attribution des communes, des départements et des régions, ce guide procède à une recherche des textes applicables et des arrêts de jurisprudence relatifs à cette matière.

Quatrième de couverture

Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, les collectivités territoriales - régions, départements et communes - sont exposées au risque de dérives sectaires dans de nombreux domaines.

La Miviludes a conçu ce guide pour répondre aux interrogations nombreuses des élus et des fonctionnaires territoriaux, dans toutes les facettes de leurs compétences :