Les relations de voisinage
Les relations de voisinage
Éditeur : le Particulier éditions, Paris
  • Paru le : 26 Juin 2008
  • Thématique : Droit - Droit pratique
  • Éditeur : le Particulier éditions, Paris
  • Collection : Guide encyclopédique
  • Reliure : Broché
  • Description : 162 pages; (24 x 15 cm); illustrations en noir et blanc;
  • ISBN : 978-2-35731-019-3
  • EAN13 : 9782357310193
  • Prix : 26,00 €
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Résumé

Présente, dans un langage accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que les petits ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider le lecteur à défendre ses droits. Ouvrage accompagné de schémas et de modèles de lettres pour aider le lecteur dans ses démarches.

Quatrième de couverture

Guide Encyclopédique

Les relations de voisinage

Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à coté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain...

Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.

Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judiciaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits.

Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers.