Étude sur les nouvelles dispositions réglementaires afin de mieux répondre à la conjoncture économique. L'ouvrage analyse le contexte macroéconomique de l'Allemagne, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. Le service public, la concurrence, l'ouverture des marchés ou l'évolution des secteurs clés comme l'énergie et les télécommunications suppose une nouvelle gouvernance. ©Electre 2024

La vaste économie allemande a affiché d'excellentes performances pendant des décennies. Les systèmes de gouvernance et de réglementation reposent sur des bases historiques solides, en l'espèce sur un droit et une politique de la concurrence dont les éléments sont clairs et bien conçus et sur un socle d'instruments réglementaires fondamentaux. Il n'est donc guère surprenant que la qualité de la réglementation soit un objectif primordial dans un pays qui s'appuie sur l'état de droit et s'est doté de longue date d'une administration de haut niveau. Faisant fond sur ces atouts historiques, la réforme de la réglementation peut améliorer le fonctionnement des marchés. Le gouvernement a récemment lancé un programme de réformes, dont «l'Agenda 2010», dans le but d'accroître l'emploi, réduire les dépenses publiques et faire face au vieillissement rapide de la population. Outre des réformes du marché du travail, les mesures envisagées portent notamment sur l'intensification de la concurrence sur les principaux marchés de produits, comme le commerce de détail ou l'artisanat. Des progrès doivent être faits par ailleurs pour libéraliser les secteurs d'infrastructure. Ce rapport montre aussi qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la participation de toutes les parties prenantes. Faire mieux connaître les objectifs poursuivis et les avantages à en attendre sera un moyen de mobiliser le soutien du public pour faire avancer les réformes.

L'Allemagne est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'Organisation d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans les secteurs de l'électricité, du gaz, de l'industrie pharmaceutique et des télécommunications.