Entreprises en difficulté
instruments de paiement et de crédit

Résumé

Etat des lieux théorique et thématique du droit relatif aux entreprises en difficulté, assorti de compléments pédagogiques permettant de préparer examens et concours. A jour de la loi 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et de l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010.

Quatrième de couverture

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). L'ouvrage est à jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée inspirée du «prepackaged plan» nord-américain, ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les dispositions du droit des entreprises en difficulté au nouvel acteur économique qu'est l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ou EIRL). L'ouvrage recense et ordonne également les principaux apports du règlement communautaire du 29 mai 2000 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, carte, virement...) dont le régime a été partiellement modifié par l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et celle des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.