La Constitution commentée article par article
Simon-Louis Formery
Description : 175 pages; (19 x 14 cm)
EAN13 : 9782011462794
Résumé
Commentaire de chacun des articles de la Constitution de 1958, qui en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République. Avec le texte intégral et actualisé de la Constitution.
Quatrième de couverture
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le
fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder
directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec
des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de
la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil
constitutionnel et du Conseil d'État, précisent la portée des dispositions
constitutionnelles.
Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle
du 23 juillet 2008, il comporte également les dispositions
constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la
suite de la ratification du traité de Lisbonne.
Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai
«dictionnaire» de la Constitution.
Paru le : 25/01/2012
Thématique : Droit
- Droit public
- Droit constitutionnel
Éditeur : Hachette Supérieur
, Paris
Collection : Les fondamentaux
Reliure : Non précisé
Description : 175 pages; (19 x 14 cm)
ISBN : 978-2-01-146279-4
EAN13 : 9782011462794