Achat et vente de fonds de commerce
Achat et vente de fonds de commerce
Auteur : Stéphane Rezek
Bernard Saintourens
Éditeur : Litec, Paris
  • Paru le : 5 Avril 2007
  • Thématique : Droit - Droit des affaires - Droit commercial
  • Éditeur : Litec, Paris
  • Edition : 3e éd.
  • Collection : Pratique professionnelle
  • Reliure : Broché
  • Description : XIII-480 pages; (24 x 16 cm);
  • ISBN : 978-2-7110-0859-9
  • EAN13 : 9782711008599
  • Prix : 35,00 €
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Résumé

Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et particulières, des formalités postérieures, de la gestion et de la distribution du prix.

Quatrième de couverture

Pratique Professionnelle

Achat et vente de fonds de commerce

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente.

L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

Cette troisième édition est enrichie de nouveaux développements (société en formation, droit de préemption, prix révisable, stratégie d'imputation des paiements, état des inscriptions, gage sur meubles ou sur stocks...).

Plan de l'ouvrage :