La Constitution de la Ve République
La Constitution de la Ve République
texte intégral et officiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (modernisation des institutions de la Ve République)
Éditeur : Gualino, Paris
  • Paru le : 26 Août 2008
  • Thématique : Droit - Droit public - Droit constitutionnel
  • Éditeur : Gualino, Paris
  • Collection : En poche
  • Reliure : Poche
  • Description : 48 pages; (21 x 11 cm);
  • ISBN : 978-2-297-01145-7
  • EAN13 : 9782297011457
  • Prix : 4,00 €
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Résumé

Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde : la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour, la responsabilité pénale des membres du gouvernement, etc.

Quatrième de couverture

La Constitution de la Ve République

Texte officiel et intégral après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.

Elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.

La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.

Ce livre vous donne le texte officiel et intégral de la Constitution française suite à cette révision.