Urbanisme-construction 2008-2009
Urbanisme-construction 2008-2009
juridique, fiscal, comptable
Auteur : Editions Francis Lefebvre
Bernard Boubli, Christian Gelu, Michel Huyghe et al.
Éditeur : F. Lefebvre, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
  • Paru le : 5 Décembre 2007
  • Thématique : Droit - Droit public - Droit public : grands thèmes
  • Éditeur : F. Lefebvre, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
  • Edition : Nouv. éd.
  • Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre
  • Reliure : Relié
  • Description : 1496 pages; (24 x 15 cm);
  • ISBN : 978-2-85115-729-4
  • EAN13 : 9782851157294
  • Prix : 110,00 €
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Résumé

Référence en matière de droit de l'urbanisme et de la construction, traite des opérations préalables à la construction (documents d'urbanisme, opérations d'aménagement), des opérations de construction et de commercialisation (édification, financement), des responsabilités et de l'assurance construction. Intègre la réforme du permis de construire applicable depuis le 1er octobre 2007.