Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. Avec la jurisprudence et les commentaires en la matière. ©Electre 2024
2014
Code électoral
11e édition à jour au 7 décembre 2013
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Les nouveautés
Cette onzième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral :
Et toujours
La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.
Paru le : 02/01/2014
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel de Villiers - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Potier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1971-7
EAN13 : 9782711019717
Reliure : Relié sous étui
Pages : XXXVII-941
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 824 g
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