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Du droit de ne pas naître : à propos de l'affaire Perruche

Auteur : Olivier Cayla

Auteur : Yan Thomas

Paru le : 30/01/2002
Éditeur(s) : Gallimard
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Le Débat
Contributeur(s) : Non précisé.

Un coup de coeur de Mollat

Le point sur la plus célèbre jurisprudence de ces dernieres années...
On pourrait estimer qu'il ne reste pas grand-chose à dire du désormais célébrissime arrêt du 17 novembre 2000.
Comme chacun sait, cet arrêt reconnaît à un enfant le droit de réclamer, sur le terrain de la responsabilité civile, réparation du préjudice causé par son handicap de naissance, si la faute du médecin a empêché sa mère d'exercer le choix qu'elle avait manifesté d'avorter (ceci dans le cas d'une maladie contractée au début de la grossesse).
Depuis cette décision mémorable, les médias ont plus qu'amplement entretenu le grand public des dangers qu'impliqueraient une jurisprudence présentée comme très évidemment perverse. Nul n'ignore la vivacité du rejet et les passions hostiles qu'elle a suscitées presque unanimement, depuis la classe politique jusqu'aux différentes autorités religieuses ou morales, comité national d'éthique en tête.
Dans des quotidiens et des émissions radios, d'éminents professeurs ont averti les citoyens que les plus hauts magistrats de la République avaient gravement violé le droit. D'abord, la Cour de Cassation se serait affranchie des règles les plus élémentaires du droit de la responsabilité civile, en imputant à la faute d'un médecin un dommage, qui bien que douloureux, trouverait sa seule cause dans la nature. (rubéole non détectée chez la mère).
Ensuite, la Cour aurait implicitement reconnu un "droit de ne pas naître" dont les implications eugenistes porteraient ouvertement atteinte au principe de "dignité de la personne humaine".
A vous de vous faire une opinion sur la question.
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Résumé

Les auteurs, tous deux directeurs d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, tentent de comprendre la décision de l'arrêt Perruche qui a soulevé de nombreuses interrogations sur les fondements juridiques de la conception de l'homme. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le désormais célèbre «arrêt Perruche» de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, manifestement, un point sensible de la conscience collective ? C'est ce que ce livre s'efforce d'établir. Olivier Cayla et Yan Thomas interrogent, en juristes, l'évolution du droit révélée par l'extension de la responsabilité civile à la réparation des dommages apparus à la naissance, polémiquement interprétée comme une reconnaissance du «préjudice d'être né». Ils la replacent en même temps dans la longue durée de la construction de la personne en droit. Un double examen qui leur permet d'écarter une série de contresens complaisamment orchestrés par la polémique médiatique, mais qui leur fournit aussi et surtout l'occasion de dégager les assises d'une des plus importantes catégories de notre culture. Par où leur ouvrage s'adresse non seulement à tous les professionnels qui ont affaire aux problèmes de bioéthique, à un titre ou à un autre, mais à tous les lecteurs désireux de mieux comprendre les fondements juridiques de notre idée de l'homme.

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Fiche Technique

Paru le : 30/01/2002

Thématique : Essais Scientifiques

Auteur(s) : Auteur : Olivier Cayla Auteur : Yan Thomas

Éditeur(s) : Gallimard

Collection(s) : Le Débat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-07-076420-6

EAN13 : 9782070764204

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 244 g