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Un coup de coeur de Mollat
Le point sur la plus célèbre jurisprudence de ces dernieres années...
On pourrait estimer qu'il ne reste pas grand-chose à dire du désormais célébrissime arrêt du 17 novembre 2000.
Comme chacun sait, cet arrêt reconnaît à un enfant le droit de réclamer, sur le terrain de la responsabilité civile, réparation du préjudice causé par son handicap de naissance, si la faute du médecin a empêché sa mère d'exercer le choix qu'elle avait manifesté d'avorter (ceci dans le cas d'une maladie contractée au début de la grossesse).
Depuis cette décision mémorable, les médias ont plus qu'amplement entretenu le grand public des dangers qu'impliqueraient une jurisprudence présentée comme très évidemment perverse. Nul n'ignore la vivacité du rejet et les passions hostiles qu'elle a suscitées presque unanimement, depuis la classe politique jusqu'aux différentes autorités religieuses ou morales, comité national d'éthique en tête.
Dans des quotidiens et des émissions radios, d'éminents professeurs ont averti les citoyens que les plus hauts magistrats de la République avaient gravement violé le droit. D'abord, la Cour de Cassation se serait affranchie des règles les plus élémentaires du droit de la responsabilité civile, en imputant à la faute d'un médecin un dommage, qui bien que douloureux, trouverait sa seule cause dans la nature. (rubéole non détectée chez la mère).
Ensuite, la Cour aurait implicitement reconnu un "droit de ne pas naître" dont les implications eugenistes porteraient ouvertement atteinte au principe de "dignité de la personne humaine".
A vous de vous faire une opinion sur la question.
Comme chacun sait, cet arrêt reconnaît à un enfant le droit de réclamer, sur le terrain de la responsabilité civile, réparation du préjudice causé par son handicap de naissance, si la faute du médecin a empêché sa mère d'exercer le choix qu'elle avait manifesté d'avorter (ceci dans le cas d'une maladie contractée au début de la grossesse).
Depuis cette décision mémorable, les médias ont plus qu'amplement entretenu le grand public des dangers qu'impliqueraient une jurisprudence présentée comme très évidemment perverse. Nul n'ignore la vivacité du rejet et les passions hostiles qu'elle a suscitées presque unanimement, depuis la classe politique jusqu'aux différentes autorités religieuses ou morales, comité national d'éthique en tête.
Dans des quotidiens et des émissions radios, d'éminents professeurs ont averti les citoyens que les plus hauts magistrats de la République avaient gravement violé le droit. D'abord, la Cour de Cassation se serait affranchie des règles les plus élémentaires du droit de la responsabilité civile, en imputant à la faute d'un médecin un dommage, qui bien que douloureux, trouverait sa seule cause dans la nature. (rubéole non détectée chez la mère).
Ensuite, la Cour aurait implicitement reconnu un "droit de ne pas naître" dont les implications eugenistes porteraient ouvertement atteinte au principe de "dignité de la personne humaine".
A vous de vous faire une opinion sur la question.