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La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République

La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République

Auteur : Olivier Steck
Éditeur(s): LGDJ
Pour comprendre l'évolution des rapports entre la loi et le décret pendant la Ve République, il est important d'analyser le droit positif sous la Constitution de 1875. Cette thèse donne les clés pour comprendre comment la distinction entre la loi et le règlement a ét...
46,65 €
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