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Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité : 2016-2017
Éditeur(s): Delmas
Présentation du droit français des successions replacé dans un contexte d'évolution. Avec des annexes récapitulatives, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour du règlement européen sur les successions internationales entré en vigueur le 17 août 20...
56,00 €
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Successions : nouveaux droits (loi du 23 juin 2006), nouvelle fiscalité (loi du 21 août 2007), nouvelles pratiques professionnelles
Éditeur(s): Delmas
Présentation de la manière de recueillir une succession, de la régler et de la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour de la loi du 23 juin 2006 réformant les successions. ©Electre 2024
58,80 €
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Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité : 2013-2014
Éditeur(s): Delmas
Présentation du droit français des successions replacé dans un contexte d'évolution. Avec des annexes récapitulatives, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. ©Electre 2024
46,00 €
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