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Droit économique de la Cemac et pratiques anticoncurrentielles : entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence

Éditeur : Dianoïa
Analyse du rapport entre droit national camerounais et droit de la Cemac sur le plan de la concurrence tant en matière de droit matériel que de droit des institutions. La convergence et la complémentarité entre les deux législations sont ainsi démontrées ainsi que la...
23,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Éditeur : L'Harmattan
Présentation des mesures juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté initiées par le droit de l'OHADA, organisme qui vise à sécuriser les activités économiques des Etats membres et à préserver les emplois. Il a notamment promulgué l'Acte uniforme sur les pr...
33,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit communautaire des affaires (OHADA-CEMAC). Volume 1, Droit commercial général et droit de la concurrence

Éditeur : Dianoïa
Une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence... L'ouvrage consacre des développements importants au régime des baux commerciaux et au droit du contrat de ...
25,00 €
Indisponible

Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

Éditeur : L'Harmattan
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude explore la notion de civisme contractuel en droit européen et en droit de l'OHADA, c'est-à-dire la question de la conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'auteur analyse ses sources et témoigne de sa ré...
48,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC : l'encadrement de la petite finance du secteur informel vers le secteur formel

Auteur : Bolleri Pym
Éditeur : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une analyse critique de la réglementation de la microfinance mise en place par la CEMAC. L'auteur rappelle les risques de cet exercice et démontre l'importance d'un encadrement législatif afin de parer les dérives d'u...
59,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Prix et fiscalité des produits pétroliers au Cameroun

Etude sur la formation des prix pétroliers au Cameroun, sur les mécanismes de leur imposition et sur les différents acteurs impliqués. L'auteur émet des recommandations pour optimiser les prix et la fiscalité de ce type de produits. ©Electre 2019
25,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ? : essai

Éditeur : L'Harmattan
En analysant le droit commun existant, l'auteur examine l'encadrement juridique du commerce électronique dans les pays d'Afrique subsaharienne francophones et interroge les adaptations envisageables. ©Electre 2019
45,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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