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Auteur Maresceau, Marc
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La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne

La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Adam Stanislas
Éditeur(s): Bruylant
La présente thèse examine en profondeur la procédure d’avis et la met en perspective avec les procédures a posteriori, lesquelles permettent d’examiner la légalité d’un acte portant conclusion d’un accord international par l’Union européenne. Le fonctionnement pratiq...
155,00 €
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