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Auteur Doranges, Grégory
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Le jugement indemnitaire

Le jugement indemnitaire

Auteur : Grégory Doranges
Éditeur(s): Mare & Martin
Observant que la réparation du préjudice par allocation est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile, l'auteur s'interroge sur le jugement indemnitaire, à travers sa nature et son exécution. Il pointe l'inadaptation des règles substantielles et proces...
34,00 €
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