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La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration

Éditeur(s): LGDJ
Entre le droit propre à chaque pays de l'Union européenne, leurs systèmes législatifs et l'émergence de lois produites par l'Union elle-même et donc son Parlement, se pose la question de la traditionnelle définition organique de la loi dans les Etats membres, et par ...
47,65 €
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L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé le 10 octobre 2014

Éditeur(s): LGDJ
Présentation des travaux récents sur le concept d'européanisation, sa concrétisation et ses limites sur l'ensemble du droit français et ses institutions politiques, administratives et juridictionnelles. ©Electre 2024
39,00 €
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L'action normative de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage présente les moyens dont dispose l'Union européenne pour mettre en oeuvre ses compétences et les principes qui contraignent son action, en mettant en évidence les changements intervenus depuis le traité de Lisbonne. ©Electre 2024
100,00 €
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