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Voies d'exécution et procédures de distribution

Éditeur(s): LexisNexis
Les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite à une exécution forcée. ©Elec...
49,00 €
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Jalons pour une théologie du droit

Éditeur(s): Téqui
Réunion d'articles parus entre 1963 et 1987 qui ont comme point commun d'insérer le droit dans une synthèse théologique. Ils constituent en cela une invitation, adressée aux juristes comme aux théologiens, à renouveler leur réflexion sur les fondements et les fins du...
29,80 €
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Voies d'exécution et procédures de distribution

Éditeur(s): LexisNexis
Les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite à une exécution forcée. ©Elec...
49,00 €
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Le Comité consultatif national d'éthique

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie d'abord la nature juridique du Comité consultatif national d'éthique (méthode du faisceau d'indices, réponses doctrinales) puis son objectif (élaboration de règles éthiques, évolution du droit positif) en matière de maîtrise de la reproduction et en matière de...
17,53 €
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Voies d'exécution et procédures de distribution

Éditeur(s): Litec
Examine les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite à une exécution forcé...
52,70 €
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Voies d'exécution et procédures de distribution

Éditeur(s): Litec
Les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite à une exécution forcée. A jou...
49,70 €
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