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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Éditeur(s): Economica
Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur ...
19,00 €
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L'expert dans tous ses états : à la recherche d'une déontologie de l'expert

Éditeur(s): Dalloz
Contributions à un colloque de 2014 sur la définition des fonctions de l'expert mais aussi son statut juridique, ses droits et devoirs. ©Electre 2024
75,00 €
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Planifier le risque industriel

Éditeur(s): Victoires
A partir d'une approche pluridisciplinaire de la planification, les contributeurs montrent de quelle manière l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises luttent contre les dangers technologiques liés à l'activité des entreprises. Dans le cadre législat...
23,40 €
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L'expertise : enjeux et pratiques

Éditeur(s): Lavoisier-Tec & Doc
Approche pragmatique qui dresse un panorama des symptômes ainsi que des solutions pour la plupart contenues en germe dans les comportements existants et conduit à envisager le sujet en s'attachant à l'expertise proprement dite puis à l'expert. ©Electre 2024
65,00 €
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Téléspectateur et message audiovisuel : contribution à l'étude des droits du téléspectateur

Éditeur(s): LGDJ
Souvent le droit de la communication est axé sur l'entreprise audiovisuelle, il ne faut pas oublier les droits du téléspectateur comme consommateur et comme citoyen. Propose de revisiter le droit des médias en l'orientant vers la problématique de l'usager. ©Electre 2024
43,30 €
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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique : édition 2005

Éditeur(s): Dalloz
Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur ...
16,20 €
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Communications numériques : régulation et résolution des litiges

Éditeur(s): LGDJ
Le point sur les modes de résolution des conflits en matière de régulation numérique. Les régulations juridiques (par l'autorité de régulation ou l'autorité administrative), quasi-juridiques (droit souple, règlement des différends, compliance) et le rôle du juge sont...
25,00 €
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