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Auteur Gentot, Michel
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La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale

La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale

Auteur : Claire Marliac-Négrier
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse la protection des données nominatives en droit positif et préconise l'amélioration de la protection des données nominatives médicales. ©Electre 2024
54,88 €
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Les autorités administratives indépendantes

Les autorités administratives indépendantes

Auteur : Michel Gentot
Éditeur(s): Montchrestien
Le paysage administratif fran ais s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de f...
9,30 €
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Les Autorités administratives indépendantes

Les Autorités administratives indépendantes

Auteur : Michel Gentot
Éditeur(s): Montchrestien
Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de f...
9,30 €
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Les Cours administratives d'appel

Les Cours administratives d'appel

Auteur : Michel Gentot
Éditeur(s): PUF
L'existence d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire demeure une des grandes originalités du système juridique et juridictionnel français. ©Electre 2024
9,00 €
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur(s): Moniteur
Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. ©Electre 2024
59,46 €
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur(s): Moniteur
Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. ©Electre 2024
70,00 €
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