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Auteur Tremeau, Jérôme
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La réserve de loi : compétition législative et constitution

La réserve de loi : compétition législative et constitution

Auteur : Jérôme Tremeau
Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
La réserve est d'abord une notion de droit comparé (le concept clef du système constitutionnelle des sources normatives pour l'ensemble de la doctrine allemande, italienne ou espagnole) puis, elle a été transposée au droit français, avec l'article 34 de la Constituti...
39,00 €
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Le droit, entre autonomie et ouverture : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel

Le droit, entre autonomie et ouverture : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel

Éditeur(s): Bruylant
Présente le recours à la théorie générale du droit comme une nécessité tant pour son élaboration que pour son application concrête. ©Electre 2024
208,00 €
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