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Les finances locales

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation pédagogique de la gestion financière des collectivités territoriales : règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôles, etc. ©Electre 2024
14,50 €
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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Éditeur(s): LexisNexis
Synthèse sur la fiscalité française des successions et des libéralités : la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquidation après application des abattements et exonérations, le recouvrement de l'impôt et le contentieux lié à ce re...
40,00 €
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Assurons l'avenir de l'assurance : la situation et les perspectives du secteur des assurances en France

Éditeur(s): Sénat
Alléger la fiscalité pour renforcer les entreprises françaises vis-à-vis de l'étranger, harmoniser les conditions d'exercice du métier et supprimer les querelles de chapelle, mieux contrôler les entreprises pour protéger leurs clients et non leurs dirigeants, telles ...
21,34 €
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Les trésoriers payeurs généraux et receveurs des finances : les hauts fonctionnaires d'un grand service public (1865-2012)

Éditeur(s): Gestion et finances publiques
Ces contributions retracent le rôle et le parcours des trésoriers payeurs généraux et receveurs des finances en France, leur création au XIXe siècle, leurs missions au XXe siècle ainsi que les problématiques rencontrées, toujours d'actualité pour certaines. Ce corps ...
35,00 €
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Notariat et numérique : le cybernotaire au coeur de la République numérique

Éditeur(s): LexisNexis
Une synthèse sur les aspects juridiques de la transformation numérique et sur les pratiques du notariat dans un contexte d'innovation technologique. ©Electre 2024
35,00 €
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Déficits publics : la démocratie en danger

Éditeur(s): Armand Colin
Selon l'auteur, après la Grèce, l’Espagne et l’Italie, la France pourrait bien être la prochaine victime de la crise des déficits publics. Après avoir analysé les causes de cette situation, il propose des solutions pour rééquilibrer les comptes publics, dans une Euro...
22,00 €
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Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi

Éditeur(s): Sénat
Une étude relative à l'incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d'activité. ©Electre 2024
3,81 €
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La loi ne fait plus le bonheur... : mais une nouvelle approche est possible

Éditeur(s): L'Harmattan
La France est marquée par la culture de la loi qui se manifeste, actuellement, par une inflation législative et réglementaire. Les auteurs expliquent que la normalisation est une solution pour lutter contre la multiplication des textes de loi. Ils décrivent les bienf...
33,50 €
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Les finances locales

Éditeur(s): La Documentation française
Synthèse sur la réglementation de la gestion financière des collectivités territoriales. ©Electre 2024
19,50 €
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