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La délégation des services publics locaux : passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux

Éditeur(s): Berger-Levrault
La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce guide présente les techniques de la délégation contractuelle, les contrôles...
60,00 €
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La délégation des services publics locaux

Éditeur(s): Berger-Levrault
La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales, les groupements de collectivités ou les établissements publics locaux de mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce document synthétise et explique les text...
46,00 €
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La délégation des services publics locaux

Éditeur(s): Berger-Levrault
La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce guide présente les techniques de la délégation contractuelle, les contrôles...
48,00 €
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