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Auteur Sénac de Monsembernard, Marc de
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Guide de législation funéraire

Guide de législation funéraire

Auteur : Guy de Monsembernard
Éditeur(s): Litec
Le principe de la liberté des funérailles consacré par la loi du 15 novembre 1887. Porte sur les lieux d'inhumation et de crémation (cimetières, crématoriums...), sur les sépultures, sur les décès et les funérailles, etc. ©Electre 2024
30,39 €
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Contentieux de la commande publique

Contentieux de la commande publique

Auteur : Marc de Sénac de Monsembernard
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats publics, tenant compte des dernières dispositions du code de la commande publique concernant l'exécution et la fin des contrats. ©Electre 2024
49,00 €
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