Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les commissions administratives paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité ou les comités techniques paritaires sont des organes soit de consultation, soit de participation au sein de la fonction publiq...
16,00 €
Chargement...

La procédure disciplinaire dans la fonction publique : fautes, sanctions, recours

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Permet d'identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaires et de suivre le déclenchement de la procédure, détaille les droits de la défense et s'intéresse à la mise en oeuvre des garanties des fonctionnaires, expose les sanctions statutairement p...
19,00 €
Chargement...

Le déroulement de la carrière dans la fonction publique : recrutement, évolution, cessation

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
En retraçant le parcours professionnel du fonctionnaire (conditions d'accès à la fonction publique, installation au poste, évolution, promotion, etc.) et en s'appuyant sur la jurisprudence, l'ouvrage décrit les principales étapes de la carrière et met en lumière les ...
33,00 €
Chargement...

Le droit syndical et le droit de grève dans la fonction publique territoriale

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Point sur le droit syndical et le mode de fonctionnement des organisations syndicales au sein des collectivités territoriales. Illustré notamment par les arrêts de Conseil d'État, montre le rôle du syndicat. Partenaire de l'autorité territoriale dans les organes pari...
14,00 €
Chargement...
1