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Ne dites pas... mais dites... : fleurir son langage

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Propositions d'expressions et de tournures de phrases en français pour remplacer des formulations moins expressives et enrichir son vocabulaire. ©Electre 2024
30,00 €
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Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des...
96,00 €
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Le droit des biens après la réforme de 2020

Éditeur(s): Anthemis
Presses universitaires Saint-Louis
Un précis sur le droit belge des biens à l'aune de la réforme de 2020. Dans un contexte de refonte générale du Code civil, la loi remanie les données concernant notamment la propriété, l'usufruit ou la servitude et introduit des régimes nouveaux relatifs au patrimoin...
93,00 €
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Actualités en droit des contrats spéciaux

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un état des lieux sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en Belgique concernant le droit de bail d'habitation, le contrat d'entreprise et le contrat d'échange. ©Electre 2024
60,00 €
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La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles : actes de la journée d'étude. De strijd tegen ongezonde woningen in Brussel : akten van de studiedag

Éditeur(s): Bruylant
Réunit des contributions de juristes sur la lutte contre l'insalubrité des logements à Bruxelles. La démarche a consisté à confronter les juristes à des travailleurs de terrain qui les ont interpellés et invités à répondre à une série de questions concrètes. Puis, il...
25,35 €
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La crise du logement à Bruxelles, problème d'accès et (ou) de pénurie ?. De huisvestingscrisis in Brussel, een probleem van betaalbaarheid en (of) aanbod ? : actes de la journée d'études, Bruxelles, 23 avril 2004

Éditeur(s): Bruylant
Part du constat de la crise du logement sévissant à Bruxelles, du fait d'une hausse des loyers disproportionnée en regard des revenus des habitants, pour s'interroger sur les politiques publiques (pénurie de logement social, allocations ne bénéficiant qu'aux plus dém...
47,00 €
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Bail d'habitation en région wallone et en région bruxelloise

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des deux nouvelles législations entrées en vigueur le 1er janvier 2018 dans la région de Bruxelles et le 1er septembre 2018 en Wallonie. Les auteurs proposent un commentaire des dispositions légales applicables et une comparaison des deux textes. ©Electr...
166,00 €
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Louvain-la-Neuve à la croisée des chemins

Éditeur(s): Editions Academia
Histoire de la construction du site de l'Université de Louvain, dans laquelle la personnalité de Raymond Lemaire, historien de l'art, a joué un rôle décisif en mettant l'accent sur le respect du site naturel, l'échelle humaine et la référence à la ville universitaire...
32,50 €
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Précis de droit des biens

Éditeur(s): Anthemis
Un précis analysant dans un premier temps la notion de biens, avant d'étudier la matière même de la propriété, ainsi que les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude). L'auteur insiste sur le concept de possession, qui ...
93,00 €
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Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de décisions de justice relatives aux baux d'habitation assorties d'un commentaire permettant de retracer les différentes étapes jurisprudentielles dans le droit belge. ©Electre 2024
120,00 €
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Le contrôle de la qualité des logements : à la recherche de solutions nouvelles : actes du colloque international, 24 novembre 2006

Éditeur(s): Bruylant
Réflexions d'experts d'horizons et de nationalités multiples sur la qualité des logements, consacrées plus précisément au nouveau concept de contrôle, inspiré d'expériences étrangères, appelé carte d'identité technique immobilière, sorte de contrôle technique appliqu...
42,00 €
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La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logement : chronique de jurisprudence

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recensement de l'ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement, classées par thème et agrémentées chacune d'une analyse. Ces analyses donnent l'occasion de traiter toutes les questions théoriques qui, à propos de cette prérogative relev...
125,00 €
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Le bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie : approche descriptive, comparative et critique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des...
75,00 €
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Actualités en droit du bail

Éditeur(s): Anthemis
Une description de la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne. Les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial sont notamment exposées. Avec également une chronique de jurisprudence couvrant la...
98,00 €
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La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif

Éditeur(s): la Charte
Les problèmes juridiques posés par les nouvelles formes d'habitat (habitat mobile, habitat fluvial, squat, coopérative, etc.) sont exposés : domiciliation administrative, taux des allocations familiales, normes de salubrité, prescriptions urbanistiques, etc. ©Electre...
75,00 €
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Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales : urbanisme, salubrité, PEB

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir étudié l'impact des règles prises par les régions en matière de salubrité, d'urbanisme et de performance énergétique, l'ouvrage s'intéresse au bail face aux réglementations régionales bruxelloises. ©Electre 2024
85,00 €
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Précis de méthodologie juridique : les sources documentaires du droit

Éditeur(s): Presses universitaires Saint-Louis
Cette étude des techniques de la recherche en droit est également une introduction à une utilisation correcte des matériaux découverts et une initiation à la rédaction. ©Electre 2024
19,00 €
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La pauvreté aliénée dans son rapport à l'espace : entre assignation et nomadisme

Éditeur(s): Labor
Analyse du phénomène de pauvreté dans les villes françaises. La pauvreté géographiquement concentrée redoublerait les effets de la pauvreté individuelle, en éloignant de certains quartiers les ressources et les services qui les rendraient vivables. ©Electre 2024
10,00 €
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Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

Éditeur(s): Larcier Intersentia
A l'occasion de la refonte du Code civil belge, les contributeurs présentent toutes les évolutions légales du droit des biens concernant la propriété, la copropriété, l'usufruit ou encore l'emphytéose. ©Electre 2024
78,00 €
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Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s)

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Fait le point sur la profonde réforme du code bruxellois du logement en 2013 : nouveaux concepts d'habitats, homogénéisation des différents dispositifs de logement, renforcement de la lutte contre l'insalubrité et du combat contre la vacance immobilière, attribution ...
86,00 €
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Précis de droit des biens

Éditeur(s): Anthemis
Presses universitaires Saint-Louis
Un précis analysant dans un premier temps la notion de biens, avant d'étudier la matière même de la propriété, ainsi que les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude). L'auteur insiste sur le concept de possession, qui ...
93,00 €
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Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis : un essai d'évaluation législative

Éditeur(s): Bruylant
Pour répondre à la crise du logement, l'ancien président du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat propose une évaluation législative qu'il décline sous la forme dite pluraliste d'impact et qui peut servir d'outil méthodologique pour l'émergence tant espé...
138,00 €
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J'habite donc je suis : pour un nouveau rapport au logement

Éditeur(s): Labor
Face aux difficultés rencontrées par les personnes démunies pour se loger, N. Bernard, expert au Conseil consultatif du logement de la région de Bruxelles-Capitale, explore la notion de l'habitat et de l'usage que l'on peut en faire, une préoccupation souvent absente...
9,24 €
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Droit au logement : vers une obligation de résultat ?. Recht op wonen : naar een resultaatsverbintenis ?

Éditeur(s): Die Keure
En Belgique, contrairement à l'Ecosse et à la France, l'obligation de résultat n'existe pas en matière de droit au logement. A partir de l'étude des législations française et écossaise, les auteurs proposent des solutions pour rendre plus effectif le droit constituti...
67,00 €
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