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Code général de la propriété des personnes publiques 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
86,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé...
75,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
84,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2022 ou la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérègle...
76,00 €
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Cohérence et actes administratifs
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Les techniques et les mécanismes favorisant la mise en cohérence du droit des actes administratifs sont analysés. Les contributeurs montrent qu'elle est notamment assurée par la codification telle que le Code des relations entre le public et l'administration ou le Co...
25,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2018
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mob...
72,00 €
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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Éditeur(s): Litec
Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics. ©Electre 2024
38,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2010
Éditeur(s): Litec
Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics. Textes à jour au 18 décembre 2009. ©Electre 2024
60,90 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2019
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la réforme opérée par la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Avec une ...
73,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2020-2021
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises. Avec une clé d'activation pour accéder à la...
75,00 €
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